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Mentions légales

Informations de publication incomplètes : l’identité, les coordonnées, la franchise française de TVA et le médiateur de la consommation sont renseignés ci-dessous. L’hébergeur effectif du site et les informations et fonctions de facturation décrites dans les conditions du DNS géré restent à compléter avant l’ouverture commerciale.

Éditeur et directeur de la publication

L’identité, les coordonnées professionnelles et le régime de TVA ont été confirmés par l’opérateur ; la consultation du registre officiel confirme la catégorie entrepreneur individuel. L’hébergeur effectif du site et son téléphone doivent encore être confirmés avant finalisation de cette notice.

Cette franchise concerne l’entrepreneur individuel. Pour les ventes envisagées par l’intermédiaire de Paddle, Paddle intervient comme revendeur et vendeur officiel et applique les taxes dues sur sa vente à l’acheteur. La franchise de l’opérateur ne constitue donc pas une exonération de TVA sur une facture acheteur émise par Paddle. Cette migration est en préparation ; les ventes en mode réel restent fermées.

Hébergement

Dans l’instantané de production inspecté le 29 août 2026, la flotte DNS et le site utilisaient :

Les sites observés étaient Gravelines en France, Limburg en Allemagne et Varsovie en Pologne. Cette preuve datée ne décrit pas nécessairement l’état actuel ; vérifiez à nouveau le déploiement et les contrats avant publication juridique. Hetzner n’est pas présenté comme hébergeur actif faute de preuve de déploiement.

Paddle est le revendeur et vendeur officiel prévu pour les nouvelles ventes v2. L’identité de l’entité contractante, les documents commerciaux et le parcours fiscal doivent être vérifiés avant l’ouverture. Les ventes en mode réel restent fermées ; les preuves et obligations des ventes historiques restent distinctes.

Propriété intellectuelle et licence

Les marques, logos et contenus éditoriaux restent protégés, sauf indication contraire.

Le code du dépôt est distribué sous licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPLv3). Sa copie, modification et redistribution sont permises dans les conditions de cette licence ; une interdiction générale de reproduction ne s’applique donc pas au code couvert par l’AGPLv3.

Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité décrit les traitements du résolveur, des comptes, des zones et de la facturation.

Le portail utilise un cookie d’authentification strictement nécessaire avec une expiration configurée, huit heures par défaut. Il ne s’agit pas nécessairement d’un cookie supprimé à la fermeture du navigateur. Le site public peut charger des ressources de statut et GitHub Sponsors ; aucune absence absolue de contact tiers n’est revendiquée.

Conditions de service

La rétractation du consommateur, les confirmations du contrat et de la résiliation sur support durable, les factures conformes et les informations de TVA restent à compléter ou à vérifier avant l’ouverture commerciale. Il s’agit d’exigences précises d’information et d’implémentation ; ce projet ne constitue pas une certification de conformité.

Médiation de la consommation

Le médiateur de la consommation de MAIKO BOSSUYT EI pour le service le_dns est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite à support@ledns.eu ou à l’adresse professionnelle ci-dessus, vous pouvez saisir gratuitement CM2C, sous réserve des conditions de recevabilité :

La demande doit être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite. Les modalités de saisine de CM2C précisent les pièces à fournir ; le SIREN de l’opérateur est 834180911. La médiation est facultative et ne vous prive pas du droit de saisir le juge.

Cette désignation concerne les litiges avec l’opérateur de le_dns. Les conditions d’achat et les recours auprès de Paddle en tant que vendeur officiel restent distincts ; CM2C n’est pas présenté comme le médiateur de Paddle.

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